Conditions générales de vente


Préambule


Utilisez le service EASYBOOK, en tout état de cause, en vue de la qualité de membre (voir article 4 des CGV) et le fait de réserver un espace de travail entraînent acceptation sans réserve des conditions générales de vente et mentions légales.


EASYBOOK peut à tout moment modifier ses Conditions Générales de Vente. L'Utilisateur sera informé de la mise à jour des Conditions Générales de Vente sur le site de la Société.

 

Un défaut d'acceptation expresse dans un délai d'un (1) mois les Conditions Générales de Vente modifiées seront acceptées. En cas de désaccord avec les Conditions Générales de Vente présentes, les membres doivent interrompre toute utilisation de nos services.


Toute modification ne saurait affecter les commandes déjà acceptées ou exécutées. 


Article 1 : Données personnelles


Dans le cadre de son activité, EASYBOOK collecte des données personnelles.


EASYBOOK collecte les noms, prénoms, emails des représentants de ses clients et fournisseurs, ou des personnes l'ayant contactée via son site ou via tout autre moyen. Elle recueille aussi les coordonnées des personnes qui procèdent à une demande de réservation, ainsi que la date et le lieu de la salle réservée et le nombre de personnes susceptibles de participer à la réunion.


Le traitement de ces données est nécessaire à la fourniture des services aux présentes Conditions Générales. 


Hors données d'enregistrement, les données sont conservées tant que le client ne fait pas la demande de suppression de ses données par courrier électronique envoyé à privacy@easybook.


Les données sont ensuite archivées et restituables exclusivement dans le cadre d'un contentieux, pendant la durée de la prescription légale. 


Chaque personne concernée dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'effacement et, le cas échéant, de la portabilité des données personnelles concernant, conformément aux dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers personnels aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date de présence, et conformément à la réglementation communautaire. 


En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, toute personne concernée par le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente. 


Le droit d'accès, de modification, de rectification et d'effacement prévu au paragraphe précédent, s'exerce auprès du service client à l'adresse email suivante : privacy@easybook.nc


Si la personne concernée a partagé un contenu vers un réseau social, une application ou un site Internet tiers, EASYBOOK n'est plus responsable de l'exécution du droit à l'effacement sur ces sites. La personne doit s'adresser aux éditeurs des applications via elle un contenu partagé pour exercer son droit à l'effacement. 


Des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation lors de l'accès au site. Un est un élément qui ne permet pas de vérifier nominativement le visiteur mais sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation. Le paramétrage du navigateur permet éventuellement de refuser les cookies selon la procédure décrite dans l'onglet "Option Internet" ou "Paramètres" du navigateur. 


Article 2 : Identité


EASYBOOK.nc est un service de la société EASYBOOK - Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 FCFP, dont le siège social est à KONE (98860), 188 rue Adrien Weniko, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NOUMEA sous le numéro 1 446 020.


Article 3 : Description du service EASYBOOK


EASYBOOK agit en tant qu'intermédiaire entre les Membres Partenaires mis à disposition des espaces de travail ou de réception (salle de formation, de conférence et / ou de réunion, salle de réception) et des Membres Utilisateurs recherchant des espaces de travail et / ou de réception disponibles dans le cadre de leurs activités professionnelles ou de leurs besoins personnels.

 

Article 4 : Devenir Membre du service EASYBOOK


La création d'un compte personnel n'est pas obligatoire pour pouvoir naviguer sur le site de EASYBOOK.


Une création de compte sera cependant nécessaire pour pouvoir réserver ou mettre à disposition un espace de travail et/ou de réception.


Toute personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activité professionnelle (société ou entreprise individuelle) et toute association agissant dans le cadre de son activité associative, peut devenir membre du service EASYBOOK.


L'inscription se fait sur le site internet d'EASYBOOK à l'adresse suivante :

htps://www.easybook.nc


Article 4.1 : Membre Partenaire


Sont connus "Membres Partenaires" les Membres mettant à disposition des espaces de travail et/ou de réception dont ils sont partenaires.


Lors de sa demande d'inscription le Membre partenaire devra choisir le type d'abonnement souhaité.


Article 4.2 : Membre Utilisateur


Sont connus « Membres Utilisateurs » les Membres utilisant le service EASYBOOK à l'effet de réserver des espaces de travail et/ou de réception appartenant à un Membre Partenaire. 


Les éléments suivants sont par ailleurs obligatoires pour devenir membre 


Personne physique :


  • Nom
  • Prénom
  • E-mail
  • Adresse


Morale de personne :


  • Nom de la société,
  • Adresse postale du siège social de celle-ci,
  • N° RCS et RIDET.


Article 4.3 : Désinscription du Membre Utilisateur


Tout Membre peut demander à EASYBOOK la clôture de son compte en voyant un mail à support@easybook.nc, sa demande sera traitée sous quarante-huit (48) heures ouvrées. 


EASYBOOK pourra également y mettre fin unilatéralement, à tout moment, sans préavis si le membre ne respecte pas les termes essentiels des conditions générales de vente présentes.


Toute désinscription de la partie du membre de l'installation de l'annulation des éventuelles réservations en cours. 


Article 4.4 : Suspension ou suppression du compte du Membre Partenaire


Toute Le Membre Partenaire peut décider de suspendre ou supprimer son compte en envoyant un mail à support@easybook.nc en précisant s'il s'agit d'une demande de suspension (le compte sera suspendu et pourra être réactiver en cas de nouvel abonnement) ou de suppression.

Sa demande sera traitée sous quarante-huit (48) heures ouvrées. Le Membre Partenaire devra respecter un préavis d'un (1) mois.

Article 5 : Modalités de réservation d'un espace de travail et/ou de réception


EASYBOOK agit en qualité d'intermédiaire entre un membre utilisateur et un membre partenaire.


EASYBOOK est mandataire du Membre Partenaire pour l'édition des factures. En ce sens, EASYBOOK sera compétent pour éditer et délivrer les factures aux Membres Utilisateurs et aux Membres Partenaires.


Au moment de la création de son annonce, le Membre Partenaire pourra au choix décider de :

-       Valider lui-même généré la réservation de son espace de travail et/ou de réception ;

-       Laisser le membre Utilisateur valider directement de sa réservation.


Article 6 : Conditions financières


Le prix de la location est fixé librement par le Membre Partenaire et est établi forfaitairement à l'heure, demi-journée ou journée et / ou par personne ou par unité de produit; le Membre Partenaire peut décider de mettre un nombre d'heure minimum pour permettre une réservation et/ou un prix minimum de commande.


En outre, le prix affiché sur la plateforme EASYBOOK NC doit être identique que celui affiché sur tout autre support utilisé par le Membre Partenaire. A défaut EASYBOOK se réserve le droit de supprimer le compte du Membre Partenaire.


Article 6.1 : Conditions d'abonnement


Le Membre Partenaire s'engage à payer un abonnement fixe pour l'utilisation des services d'EASYBOOK. Ce dernier sera prélevé mensuellement.


Les tarifs sont fixés librement par EASYBOOK qui s'engage à informer de toutes modifications les Membres Partenaires dans un délai d'un (1) mois.


Article 6.2 : Commissions


Le Membre Partenaire s'engage à payer à EASYBOOK la commission fixe par location dont le montant est prévu dans la grille tarifaire communiquée lors de la souscription de l'abonnement.


EASYBOOK s'engage à reverser au Membre Partenaire le montant de chaque location après la déduction de ladite commission prélevée sur le prix total HT.


Chaque paiement sera effectué directement dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date d'exécution de la prestation, auprès des Membres Partenaires.


Il est interdit aux Membres Partenaires de fraudeur en ne versant pas la commission due à EASYBOOK, notamment en proposant une réservation en direct ou via un autre prestataire après avoir bénéficié d'une mise en relation entre un Membre Partenaire et un Membre Utilisateur réalisé via le Site EASYBOOK.


Article 6.3 : Révision des tarifs


EASYBOOK se réserve le droit de modifier à tout moment les prix (abonnement et commission) et s'engage à informer les Membres Partenaires dans un délai d'un (1) mois.


Article 7 : Conditions d'annulation


Chaque Membre Partenaire est libre de déterminer les conditions d'annulation de son choix lors de la publication de son Annonce, parmi une liste de conditions d'annulation prédéfinies.


Il convient de se conformer aux règles d'annulation définies dans les conditions générales d'annulation.


La modification de la réservation peut s'effectuer directement auprès de l'établissement. Cependant EASYBOOK doit inclure être informée de l'annulation.


En cas d'interruption de l'événement ou dans l'hypothèse où le membre utilisateur et ses invités ne se rendraient pas dans l'établissement du jour de la réservation, sans avoir au préalable procédé à son annulation, dans les conditions et le délai fixé aux présents et le cas échéant par le professionnel, l'intégralité du prix convenu et le cas échéant le dépôt de garantie, sera encaissée par le professionnel. 


EASYBOOK n'offre aucune garantie, de quelque nature que ce soit, en cas d'annulation, pour quelque raison que ce soit.


En cas de non-respect des délais d'annulation, la réservation n'est plus remboursable et la commission reste due à EASYBOOK.


Enfin, toute annulation dans le délai imparti selon la politique d'annulation choisie par le membre utilisateur pourra être entraînée des frais mis à la charge de ce dernier, qui l'accepte.


Article 8 : Force majeure


La responsabilité d'EASYBOOK ne pourra être qu'une non-exécution ou un retard dans l'exécution de l'une de ses obligations au sein des conditions générales de vente d'un cas de force majeure. Par force majeure, nous entendons toute cause étrangère de nature irrésistible et imprévisible.


Les événements de grève, lock-out, incendie, inondation, émeute, guerre, pénurie de combustibles, d'énergie, de matériels sont tenus pour cas de force majeure, même s'ils ne sont que partiels et quelle qu'en soit la causer. 


Article 9 : Responsabilité


Les membres sont informés du rôle d'intermédiaire d'EASYBOOK qui a rencontré en relation les Membres Utilisateurs et Membres Partenaires.


EASYBOOK ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des conditions de mise à disposition de l'espace de travail et/ou de réception proposées directement par les Membres Partenaires. Le Membre Partenaire est seul responsable des informations fournies sur le site EASYBOOK quant à la description de l'espace de travail et/ou de réception qu'il propose.


Les membres sont seuls responsables de la sécurité de leur interface personnelle. EASYBOOK ne pourra se voir tenu responsable de la perte ou du vol des identifiants et mot de passe, ni du piratage de ceux-ci.


Les membres s'engagent à ne jamais communiquer leur identifiant et mot de passe à un tiers et mettre en œuvre des mesures prévenant la survie d'un quelconque vol, perte ou piratage.


Si une activité sur leur compte personnel semble suspect, les membres doivent au plus vite prévenir EASYBOOK et faire leur possible pour mettre un terme à ces activités non autorisées. 


En outre, les utilisateurs sont tenus de restituer l'espace dans lequel ils ont été trouvés à leur arrivée. Les Membres Utilisateurs sont responsables de leurs propres actes et omissions et de ceux de toute personne qu'ils invitent à entrer dans l'espace si le règlement intérieur le permet.


Article 10 : Assurances


Les Membres Partenaires doivent, conformément à la réglementation en vigueur, assurer et/ou faire assurer leur bien immobilier et maintenir la couverture de l'espace de travail et/ou de réception dans la mise à disposition temporaire.


De même EASYBOOK atteste avoir souscrit une police d'assurance auprès d'une compagnie d'assurance notoirement soluble pour toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle et / ou, du fait de dommages corporels, matériels et immatériels l'état à tout tiers dans le cadre de l'exécution des présents, et doit en justifier à la première demande.


Article 11 : Propriété intellectuelle 


Les Membres Partenaires conservent les Droits d'exploitation nécessaires à la publication de l'ensemble du contenu mis en ligne. Les Membres Partenaires restent seuls propriétaires des droits attachés au contenu qu'ils entendront publier et diffuser sur le site https://www.easybook.nc/, à savoir les œuvres de l'esprit en général, telles que les œuvres musicales, les films, les vidéos, les images, les photographies ou encore les textes. 


Publier les fichiers correspondants emporte une licence non exclusive attribuée à EASYBOOK pour utiliser, modifier, reproduire, communiquer au public depuis le site https://www.easybook.nc/ ou à partir du site depuis tout réseau de communication électronique connue ou à venir (Internet, téléphonie mobile 2G, 3G, 4G, TV ADSL, etc.), distribuer et même modifier les contenus correspondants de manière, dans ce dernier cas, à répondre aux nécessités et aux contraintes techniques liées au service même d'EASYBOOK, notamment Il s'agit d'écrire les compressions des fichiers vidéos, et musicaux ou mettre en forme lesdits contenus numériques et que cette licence est limitée aux utilisations nécessaires aux seuls services EASYBOOK, tant que ces contenus seront disponibles et à la seule de l'internaute en dehors de tout autre extérieur au site https://www.easybook.nc/, sauf accord préalable et exprès de ces derniers. 


Dans le cadre de la licence qui lui a été conférée, EASYBOOK pourra, dans le mais de favoriser la mise en relation du membre utilisateur et du membre, librement utiliser tout ou partie des contenus publiés par ces derniers, les réviseurs, les diffuseurs et les reproduire. 


En, toute exploitation non autorisée du site Internet ou de quelque élément qu'il peut être considéré comme constitutif d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 du Code de la intellectuelle. 


Article 12 : Droit applicable et attribution de juridiction


Les conditions générales présentes sont soumises aux lois et règlements applicables en Nouvelle-Calédonie.


Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution ; et tout litige qui pourrait intervenir entre la société EASYBOOK et l'un de ses membres devra être résolu à l'amiable avant que celui-ci ne soit porté devant la juridiction compétente en Nouvelle-Calédonie.




Charte de confidentialité


Dans le cadre de son activité, EASYBOOK collecte des données personnelles. 


Les données stockées par EASYBOOK sont enregistrées, enregistrées et enregistrées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux fichiers du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date de présentation, ainsi qu'avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.


EASYBOOK collecte les noms, prénoms, emails des représentants de ses clients et fournisseurs, ou des personnes l'ayant contactée via son site ou via tout autre moyen. Elle recueille aussi les coordonnées des personnes qui procèdent à une demande de réservation, ainsi que la date et le lieu de la salle réservée et le nombre de personnes susceptibles de participer à la réunion.


Le traitement de ces données est nécessaire à la fourniture du service proposé par EASYBOOK.


Le cas échéant EASYBOOK peut également de manière ponctuelle et après l'information de l'utilisateur, procéder à l'enregistrement des conversations téléphoniques afin d'améliorer la qualité des services proposés, et s'assurer que les réponses correspondent à une bonne prise en charge des demandes spécifiques de ses clients


Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la fourniture des services proposés par EASYBOOK. 


En outre, EASYBOOK conserve les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour assurer ses services et traiter les paiements. EASYBOOK conserve donc ces données tant que le compte du membre reste actif, à moins que celui-ci ne demande leur suppression ou celle de son compte. Sous réserve des exceptions signalées ci-dessous, EASYBOOK supprime vos informations ou les rend anonymes sur demande.

EASYBOOK ne conserve les informations que dans les circonstances suivantes :


  • Si le membre utilisateur a réalisé des réservations, EASYBOOK conserve ses coordonnées de facturation pour une durée de DIX (10) et à compter de la clôture / suppression de votre compte utilisateur afin de respecter nos obligations comptables, de paiement des charges sociales ainsi que nos obligations fiscales.

  • Pour les membres partenaires, EASYBOOK conserve également, pour une durée de DIX (10) ans, la documentation légale permettant la vérification de votre entreprise afin de répondre à nos obligations légales. 


Les données sont ensuite archivées et restituables exclusivement dans le cadre d'un contentieux, pendant la durée de la prescription légale. 


Chaque personne concernée dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'effacement et, le cas échéant, de portabilité des données personnelles concernant, conformément aux dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers personnels aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date de présence, et conformément à la réglementation communautaire. 


En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, la personne concernée par le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.


Le droit d'accès, de modification, de rectification et d'effacement prévu au paragraphe précédent, s'exerce auprès du service client à l'adresse email suivante : privacy@easybook.nc

EASYBOOK répondra dans les meilleurs délais, en tout état de cause, dans le délai d'un mois qui lui est imparti.


Des biscuits 


Des cookies peuvent s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation ou votre terminal, lors de votre accès à notre site. Un cookie est un élément qui ne permet pas de vérifier une personne mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celle-ci sur le site EASYBOOK.


Quels sont les cookies susceptibles d'être installés lorsque vous visitez notre site ?

Les cookies susceptibles d'être installés sur votre navigateur lorsque vous visitez le site d'EASYBOOK, visualisez essentiellement à disposer d'outils de mesure d'audience, améliorez l'ergonomie du site et déterminez le parcours des visiteurs.


Durée de vie des cookies ?


Il existe deux types de cookies : les cookies de session et les cookies persistants. Les cookies de session sont construits de manière temporaire dans le sous-dossier de votre navigateur au moment où vous visitez un site web. Une fois que vous quittez le site, le cookie de session est supprimé.


Les fichiers du cookie persistant restent dans le sous-dossier de votre navigateur et ils sont réactifs une fois que vous consultez le site web qui a créé ce cookie spécifique. Un cookie persistant demeure dans le sous-dossier du navigateur pour la durée annoncée dans le fichier du cookie.


D'une manière générale, la durée de validité d'un cookie est de 13 mois maximum.


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Vous n'êtes pas obligé d'accepter le dépôt des cookies sur votre terminal. Néanmoins, nous ne pouvons vous garantir une expérience utilisateur identique si vous souhaitez obtenir la suppression des cookies.


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